Les présentes conditions régissent l'utilisation de ce site et des services proposés. L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation sans réserve de ces conditions.

25 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site et en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site et ses services. L'utilisation continue après toute modification des conditions vaut acceptation des nouvelles dispositions.

Définitions

Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous dans le contexte des présentes conditions.

• Site désigne l'ensemble des pages et fonctionnalités accessibles à l'adresse primorivexa.world ainsi que ses sous-domaines éventuels, incluant tous les contenus, services et outils proposés.
• Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au site et utilisant ses fonctionnalités, qu'elle soit simple visiteur ou client potentiel ayant soumis une demande.
• Services désigne l'ensemble des prestations d'architecture du noyau sémantique proposées incluant audit, recherche de mots-clés, clustering thématique et cartographie des priorités telles que décrites sur le site.
• Éditeur désigne l'entité responsable de la publication et de l'exploitation du site ainsi que de la fourniture des services d'architecture sémantique.

Utilisation du site et services

Le site fournit des informations sur les services d'architecture sémantique et permet de soumettre des demandes de contact. L'accès au site est gratuit. Les services professionnels font l'objet de propositions commerciales distinctes et spécifiques après analyse des besoins. Aucune relation contractuelle concernant les services n'est établie par la simple utilisation du site.

Éligibilité

L'utilisation du site est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation d'un représentant légal avant toute utilisation du site ou soumission de demandes.

Les services professionnels sont destinés aux entreprises et professionnels recherchant une expertise en architecture sémantique.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant le site, l'utilisateur s'engage à respecter les obligations suivantes.

• Fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de la soumission des formulaires de contact et mettre à jour ces informations en cas de changement.
• Utiliser le site conformément à sa destination et de façon légale, en respectant les droits de propriété intellectuelle et sans perturber le fonctionnement technique.
• Ne pas tenter d'accéder de façon non autorisée aux systèmes informatiques, de contourner les mesures de sécurité ou d'extraire des données de façon automatisée.
• Conserver de façon sécurisée les informations d'accès éventuelles et notifier immédiatement toute utilisation non autorisée suspectée de ces informations.

Utilisations interdites

Les comportements suivants sont formellement prohibés lors de l'utilisation du site.

• Utiliser le site pour des finalités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers incluant la diffamation, le harcèlement ou la violation de la vie privée.
• Transmettre des virus, malwares, codes malveillants ou tout élément susceptible d'endommager, d'interrompre ou de perturber le fonctionnement du site ou des systèmes tiers.
• Collecter des informations sur les utilisateurs du site sans autorisation explicite ou utiliser ces informations à des fins commerciales non autorisées.
• Reproduire, copier, modifier, distribuer ou exploiter commercialement les contenus du site sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
• Usurper l'identité d'une personne ou entité, ou déclarer faussement une affiliation avec une personne ou organisation lors de l'utilisation du site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site incluant textes, graphiques, logos, images, icônes, photographies, vidéos, codes sources et bases de données sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions légales.

Contenu utilisateur soumis

Les informations et messages transmis via les formulaires de contact demeurent votre propriété. Cependant, leur soumission accorde à l'éditeur une licence pour utiliser, stocker et traiter ces informations dans le cadre de la fourniture des services et de la gestion des demandes.

Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité distincte accessible sur le site. Cette politique détaille les types de données collectées, les finalités du traitement, les droits des utilisateurs et les mesures de sécurité mises en œuvre conformément au RGPD et aux lois applicables. Politique de confidentialité

Avertissements et limitations de responsabilité

Les limitations suivantes s'appliquent à l'utilisation du site et des informations qu'il contient.

Limitation de responsabilité de l'éditeur

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser, incluant les pertes de données, les interruptions d'activité ou les préjudices commerciaux, dans la mesure permise par la loi.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'éditeur, ses employés et partenaires contre toute réclamation résultant de votre utilisation du site en violation des présentes conditions ou des lois applicables.

Résolution des litiges et droit applicable

Les dispositions suivantes régissent le règlement des différends éventuels et le droit applicable.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au site de tout utilisateur en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de toute autre action en justice.

Modifications des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveront leur pleine validité. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et l'éditeur concernant l'utilisation du site et remplacent tous accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à cet objet.

Contact pour questions sur les conditions

Pour toute question concernant les présentes conditions générales d'utilisation, veuillez utiliser les coordonnées suivantes.